Ce que la plateforme ne traite pas
C'est le point de départ, et il vaut mieux que des pages de précautions.
- Aucune donnée individuelle sur les habitants ou les usagers d'un CCAS. La plateforme ne reçoit que des données agrégées. Les fichiers transmis par un CCAS sont anonymisés avant dépôt, et aucune tentative de ré-identification, notamment par croisement, n'est effectuée.
- Aucun effectif inférieur à 5 n'est publié. Les valeurs trop faibles restent masquées, sans extrapolation.
- Aucun cookie de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire, aucun partage à des fins commerciales. La plateforme ne dépose qu'un cookie de session, strictement nécessaire à la connexion : elle n'a pas de bandeau de consentement à afficher.
Qui est responsable de quoi
- Comptes de l'espace client et usage de la plateforme
- CMI — 2 rue des Italiens, 75009 Paris — est responsable du traitement. Simplement, qui développe la plateforme, intervient comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
- Données déposées par un CCAS dans son dossier
- Le CCAS reste responsable de ses données, qui demeurent sa propriété et celle de ses partenaires. CMI et Simplement les traitent sur ses seules instructions.
- Exercice des droits et questions
- contact@cmi-strategies.com
Les traitements
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Comptes de l'espace client | Nom, courriel professionnel, rôle, organisation de rattachement, empreinte du mot de passe (scrypt, jamais le mot de passe en clair) | Exécution du contrat | Durée du marché, puis suppression dans les trois mois |
| Notes et documents d'un dossier | Contenu rédigé par le consultant ou déposé par le CCAS, et son auteur | Exécution du contrat | Restitution ou suppression à l'issue du marché, dans un délai de 30 jours, attestée par écrit |
| Session de connexion | Un cookie pt_session signé, valable 12 heures, inaccessible au code de la page, transmis uniquement en HTTPS |
Strictement nécessaire au service demandé | 12 heures, ou jusqu'à la déconnexion |
| Commentaire et synthèse assistés par IA | Les indicateurs statistiques publics du territoire, transmis au fournisseur du modèle de langage. Aucune donnée personnelle n'est jointe | Exécution du contrat | Le texte produit est conservé avec le dossier |
| Assistant de conversation des consultants | Les questions posées et le contenu du dossier interrogé, transmis au fournisseur du modèle de langage | Exécution du contrat | Historique conservé douze mois |
| Journaux techniques | Traces de connexion et d'erreur produites par l'hébergeur | Intérêt légitime : sécurité du service | Six mois |
Sous-traitants
- Hébergement de l'application
- Vercel — vercel.com
- Base de données
- Neon — neon.tech
- Modèle de langage
- Anthropic — anthropic.com, pour les commentaires et l'assistant de conversation
Aucune donnée n'est vendue, louée, ni communiquée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Sécurité
- Mots de passe conservés sous forme d'empreinte scrypt, avec un sel propre à chaque compte. Le mot de passe en clair n'est stocké nulle part.
- Session signée par HMAC-SHA256, limitée à 12 heures, revalidée contre le compte à chaque requête : un compte supprimé perd l'accès immédiatement.
- Accès cloisonnés par rôle — administrateur, consultant, organisation cliente. Une organisation ne voit que son dossier.
- Transport chiffré de bout en bout (HTTPS).
- En cas de perte ou de violation de données, ou si une donnée transmise permettait d'identifier une personne, le CCAS concerné en est informé sans délai.
Vos droits
Toute personne dont les données sont traitées dispose, dans les conditions des articles 15 à 22 du RGPD, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Ces droits s'exercent auprès de contact@cmi-strategies.com.
Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr/fr/plaintes.
Textes applicables
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.
Mentions légales
L'identification de l'éditeur figure dans les mentions légales.
Mise à jour : 2 novembre 2026.